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CONDITIONS D'UTILISATION ET ACCORD DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Service hébergé L'autoD — version du 20 septembre 2026

En cochant la case et en cliquant « J'accepte », vous concluez le présent
contrat avec l'Éditeur. Il comporte deux parties : les conditions
d'utilisation (partie I) et l'accord de traitement des données personnelles
prévu par l'article 28 du RGPD (partie II). Les deux s'appliquent ensemble.

L'Éditeur : [À COMPLÉTER : nom ou raison sociale, adresse, SIREN, e-mail de
contact].
Le Client : la personne physique ou morale titulaire de la clé de licence
utilisée pour accéder au service.


PARTIE I — CONDITIONS D'UTILISATION

1. Objet
Le service produit, à partir de photographies fournies par le Client, des
images et des textes destinés à des annonces de vente en ligne, et peut les
transmettre à des services tiers choisis par le Client (Dotb). Le service ne
publie rien lui-même sur Vinted ou toute autre place de marché.

2. Clé de licence
La clé est personnelle et confidentielle. Le Client est responsable de tout
usage fait avec sa clé et informe l'Éditeur sans délai s'il pense qu'elle a
été divulguée. L'Éditeur peut alors la remplacer.

3. Contenus fournis par le Client — garanties
En transmettant une photographie ou un texte, le Client garantit :
a) qu'il détient les droits nécessaires sur ce contenu ;
b) que toute personne identifiable sur une photographie (visage, silhouette,
   signe distinctif) a donné, avant la transmission, un consentement écrit,
   libre, spécifique et éclairé, portant à la fois sur la prise de vue, sur la
   création d'images dérivées par un procédé automatisé et sur la diffusion
   en ligne des images obtenues, conformément à l'article 9 du Code civil et
   au RGPD ;
c) qu'aucune personne mineure n'apparaît sur les photographies ;
d) que le contenu n'est pas illicite, trompeur ou contraire aux droits d'un
   tiers.
Le Client conserve la preuve de chaque consentement pendant toute la durée
d'utilisation des images et trois ans après, et la remet à l'Éditeur sur
simple demande. Le Client peut noter, pour chaque compte, la date et le
support de l'accord obtenu dans le champ prévu à cet effet.

4. Usages interdits
Il est interdit d'utiliser le service pour traiter des photographies de
personnes qui n'ont pas consenti, pour produire des contenus trompeurs sur
l'état ou l'origine d'un article, ou d'une manière contraire aux conditions
des services tiers utilisés (Vinted, Dotb, fournisseurs de modèles). Le
Client est seul responsable du respect des règles de ces plateformes et
supporte seul les mesures qu'elles peuvent prendre, y compris la suspension
ou la fermeture de ses comptes.

5. Images générées
Les images produites portent le marquage invisible apposé par le fournisseur
du modèle, qui permet de les identifier comme générées. Le Client décide
seul de leur usage et en assume les conséquences.

6. Abonnement et solde
L'abonnement mensuel donne accès au service et couvre l'hébergement, les
mises à jour et le support. Les générations d'images et d'annonces sont
débitées d'un solde prépayé, rechargé par le Client du montant de son choix
à partir du minimum affiché, au prix unitaire affiché dans le service au
moment de la génération. Le solde reste acquis d'un mois sur l'autre tant
que la licence existe ; il n'est utilisable que pendant un abonnement en
cours. L'essai gratuit est limité à un compte et prend fin de plein droit
trente jours après son ouverture, sans reconduction. Le solde n'est pas
remboursable, sauf disposition légale contraire.

7. Disponibilité
L'Éditeur fait ses meilleurs efforts pour que le service soit disponible,
sans garantie de continuité. Le service dépend de fournisseurs tiers dont
les interruptions, changements de tarif ou de règles s'imposent à l'Éditeur.
Une page d'état renseigne sur le fonctionnement en cours.

8. Responsabilité
L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Dans les limites permises par
la loi, sa responsabilité au titre du présent contrat est limitée, toutes
causes confondues, au montant payé par le Client au cours des douze mois
précédant le fait générateur. L'Éditeur ne répond pas des dommages indirects,
notamment perte de chiffre d'affaires, perte de données que le Client n'a pas
sauvegardées, ou suspension de comptes sur des services tiers. Rien dans le
présent article n'exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut l'être
légalement, en particulier en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage
corporel, ou à l'égard d'un consommateur.

9. Garantie donnée par le Client
Le Client garantit l'Éditeur contre toute réclamation, action ou demande
d'un tiers — en particulier d'une personne photographiée — fondée sur un
manquement aux garanties de l'article 3, et prend à sa charge les frais de
défense raisonnables ainsi que les condamnations et indemnités qui en
résulteraient.

10. Suspension et fin du contrat
L'Éditeur peut suspendre l'accès en cas de manquement grave, notamment aux
articles 3 et 4, après en avoir informé le Client, ou sans délai en cas
d'urgence ou de demande d'une autorité. Le Client peut mettre fin au contrat
à tout moment depuis le service (« Supprimer mon compte »). À la fin du
contrat, les données sont traitées comme indiqué à l'article 11 de la
partie II.

11. Modification des conditions
Toute nouvelle version est présentée au Client à sa connexion suivante et
doit être acceptée pour continuer à utiliser le service. Le refus vaut
résiliation à l'initiative du Client ; les crédits payés et non consommés
sont alors remboursés au prorata.

12. Droit applicable et litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Les parties recherchent
d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux français sont
compétents. Si le Client est un consommateur, il peut recourir gratuitement
au médiateur de la consommation [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du
médiateur] ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.


PARTIE II — ACCORD DE TRAITEMENT DES DONNÉES (article 28 du RGPD)

1. Rôles
Le Client est responsable du traitement : il choisit les photographies, les
personnes qui y figurent et l'usage des résultats. L'Éditeur est
sous-traitant : il traite ces données pour le compte du Client et selon ses
instructions.

2. Description du traitement
Objet : production d'images et de textes d'annonces à partir des contenus
fournis.
Durée : celle du contrat.
Nature : réception, stockage temporaire, transmission à un fournisseur de
modèles d'intelligence artificielle, génération, restitution au Client.
Finalité : création de visuels et d'annonces pour la vente d'articles.
Personnes concernées : le Client ; les personnes figurant sur les
photographies (mannequins).
Données : photographies de personnes identifiables (visage, silhouette),
textes descriptifs d'articles, identifiant de licence, adresse e-mail et nom
du Client, journaux techniques (date, quantité, type de demande, empreinte
de la machine utilisée).

3. Instructions
L'Éditeur ne traite les données que sur instruction documentée du Client.
L'usage du service par le Client vaut instruction pour chaque demande.
L'Éditeur informe le Client si une instruction lui paraît contraire au RGPD.

4. Confidentialité
Les personnes autorisées à accéder aux données sont tenues à la
confidentialité. Les accès d'administration sont nominatifs, protégés par
une authentification à deux facteurs et journalisés.

5. Sécurité
L'Éditeur met en œuvre les mesures de l'annexe 2. Les photographies ne sont
conservées sur les serveurs de l'Éditeur que le temps de la génération, dans
un espace temporaire effacé à la fin de chaque demande. Elles ne servent
jamais à entraîner un modèle.

6. Sous-traitants ultérieurs
Le Client autorise l'Éditeur à recourir aux sous-traitants ultérieurs listés
en annexe 3. L'Éditeur informe le Client de tout ajout ou remplacement au
moins trente jours à l'avance ; le Client peut s'y opposer par écrit, auquel
cas il peut résilier le contrat sans frais. L'Éditeur impose à ses
sous-traitants ultérieurs des obligations équivalentes à celles du présent
accord et reste responsable envers le Client de leur exécution.

7. Transferts hors de l'Union européenne
Tout transfert vers un pays tiers n'a lieu que dans les conditions du
chapitre V du RGPD : décision d'adéquation (dont le cadre de protection des
données UE–États-Unis) ou clauses contractuelles types de la Commission
européenne, complétées si nécessaire de mesures supplémentaires.

8. Assistance au Client
L'Éditeur aide le Client, dans la mesure du raisonnable et compte tenu de la
nature du traitement, à répondre aux demandes d'exercice de droits des
personnes concernées, et à respecter ses obligations de sécurité, de
notification des violations et d'analyse d'impact. Le Client dispose d'un
export de ses données (« Mes données ») et d'une suppression de compte
directement dans le service.

9. Violation de données
L'Éditeur notifie au Client toute violation de données à caractère personnel
sans délai indu et au plus tard quarante-huit heures après en avoir eu
connaissance, avec les informations prévues à l'article 33, paragraphe 3, du
RGPD, puis complète cette information au fur et à mesure.

10. Registre et démonstration de conformité
L'Éditeur tient un journal des traitements effectués pour le Client
(date, type, quantité) et met à sa disposition les informations nécessaires
pour démontrer le respect du présent accord. Le Client peut faire réaliser un
audit une fois par an, avec un préavis de trente jours, à ses frais, sans
perturber le service ni accéder aux données d'autres clients.

11. Fin du traitement
À la fin du contrat, l'Éditeur supprime les données du Client dans les
trente jours, sauf obligation légale de conservation (factures, journaux
nécessaires à la preuve d'exécution du contrat), et le confirme sur demande.
Le Client est invité à exporter ses données avant de résilier.

12. Durée de conservation
Photographies et images générées : le temps de la demande, puis effacées.
Textes générés : renvoyés au Client, non conservés.
Données de compte et journaux : durée du contrat, puis trente jours.
Données de facturation : dix ans (obligation comptable).


ANNEXE 1 — Détail du traitement : voir la partie II, article 2.

ANNEXE 2 — Mesures de sécurité
- Chiffrement des échanges (TLS) entre le Client, le service et les
  fournisseurs.
- Clé de licence propre à chaque Client ; cloisonnement des données par
  licence.
- Authentification à deux facteurs et journalisation de toute action
  d'administration.
- Limitation du nombre de requêtes, verrouillage après tentatives
  d'authentification échouées, détection des machines inhabituelles.
- Espace de travail temporaire par demande, effacé à la fin de la demande.
- Sauvegardes chiffrées de la base de gestion (licences, crédits, journal),
  sans photographies.
- Plafond de dépense quotidien et mode maintenance pour arrêter le service
  en cas d'incident.

ANNEXE 3 — Sous-traitants ultérieurs
- OpenAI, L.L.C. (États-Unis) — génération d'images et de textes. Transfert
  encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis et les
  clauses contractuelles types. Données transmises : photographies et textes
  de la demande.
- [À COMPLÉTER : hébergeur du serveur — nom, pays, rôle].
- Dotb (dépôt d'annonces) : utilisé uniquement à l'initiative du Client,
  avec le jeton du Client ; Dotb agit alors pour le compte du Client, non de
  l'Éditeur.